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Les soussignés :
Monsieur Mickaël CURTIT, nationalité française, 16 rue du bois joli 25300 Les Granges-Narboz
Monsieur Jérôme BOURDIN, nationalité française, 7 rue des narcisses 25300 Ste-Colombe
et toutes personnes qui auront adhérés aux présents statuts,
forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée SKI CLUB LES GRANGES-NARBOZ SAINTE-COLOMBE et établissent de la manière suivante:
Article 1er - Dénomination
La dénomination de l'association est SKI CLUB LES GRANGES-NARBOZ SAINTE-COLOMBE
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet : l’organisation de manifestations sportives et festives au sein des communes des Granges-Narboz et de Sainte-Colombe
Article 3 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à la mairie des Granges-Narboz (25300)
Article 5 - Conditions d'adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association doit être présentée (par écrit ou par oral) à l’un des membres du bureau et acceptée par le président qui en informera les membres du conseil d’administration.
Article 6 - Cotisation
L’adhésion à l’association n’est soumise à aucune cotisation.
Article 7- Membres
Sont membres actifs tous ceux qui auront établit une demande d’adhésion à un membre du bureau acceptée par le président ou qui se seront porté volontaire lors de l’assemblée générale annuelle. La demande d’adhésion sera a renouveler à chaque assemblée générale annuelle (sauf pour les membres du conseil d’administration qui sont élus pour trois ans)
Article 8 - Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) Le décès pour une personne physique;
b) Démission adressée par écrit au Président;
c) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait dûment été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.
Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques;
2°) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies.
Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé au minimum de 5 membres élus pour 3 ans lors de l'assemblée générale. En cas de démission ou de radiation d’un membre du conseil d’administration, l’élection d’un remplaçant (pour la durée qui restait à couvrir) interviendra au cours de l’assemblée générale suivante.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
L’élection des membres du conseil d’administration se fait à main levé par l’ensemble des membres de l’association. (En cas d’égalité la voix du président est prépondérante)
Un procès-verbal de réunion sera établi.
Article 11 - Le bureau
Le bureau se compose comme suit:
Président et vice-président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, au vice-président ou à un autre membre du conseil d’administration. Il peut être suppléé par le vice-président.
Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations. Il peut être suppléé par un secrétaire-adjoint.
Trésorier: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Il peut être suppléé par le trésorier-adjoint.
Le bureau est élu pour 3 ans, les membres sortants sont rééligibles. En cas de démission ou de radiation d’un membre du bureau, les membres du conseil d’administration procéderont à l’élection d’un nouveau bureau.
L’élection des membres du bureau se fait à main levé par l’ensemble des membres du conseil d’administration. (En cas d’égalité la voix du président en poste est prépondérante)
Article 12 - Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres effectivement recensés à la date de la convocation de ladite assemblée.
L'assemblée générale se réunit une fois par an au cours du 1er trimestre. L’assemblée générale est ouverte au public et tous les membres seront avertis par mail ou par courrier.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Un procés-verbal de réunion est établi.
- Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se réunit :
1) sur demande d'un tiers de ses membres
2) ou sur convocation du président.
3) ou sur convocation des membres du bureau
Un procès-verbal de réunion est établi.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 - Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'éffectuer ces formalités.
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